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Edgewell Canada – Modalités d’utilisation

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  11. Edgewell Canada peut à tout moment modifier les présentes conditions d’utilisation en mettant cette page à jour. Vous êtes lié(e) par de telles modifications et devriez donc périodiquement visiter cette page pour consulter les conditions d’utilisation révisées auxquelles vous pourriez être désormais soumis(e).
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  13. Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée invalide, nulle ou inapplicable, il est entendu que les autres dispositions resteraient en vigueur et pleinement applicables.
  14. Contenu provenant de tiers: Le site d’Edgewell Canada («site Web») que vous visitez en ce moment peut actuellement ou ultérieurement permettre à ses visiteurs («utilisateurs») de soumettre et/ou de téléverser divers renseignements et contenus, y compris mais sans s’y limiter, des déclarations écrites, des images, des photos, des vidéos et du contenu audio (collectivement appelés «contenu généré par les utilisateurs»). En devenant un utilisateur, vous comprenez et convenez que vous accordez à Edgewell Canada, ainsi qu’à ses filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement appelés «Edgewell Canada»), le droit universel et perpétuel d’utiliser ledit contenu, ce qui pourrait notamment inclure la republication du contenu dans divers médias imprimés et numériques. À l’entière discrétion d’Edgewell Canada, le nom de l’utilisateur peut accompagner une telle utilisation du contenu généré par les utilisateurs.

    En soumettant un contenu généré par les utilisateurs, vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable des conséquences de l’affichage ou de la publication de ce contenu. De plus, vous affirmez, déclarez et garantissez que vous détenez les licences, droits, consentements, renonciations et permissions nécessaires pour utiliser toutes les propriétés intellectuelles qui figurent dans ledit contenu, y compris mais sans s’y limiter, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, la conception graphique des emballages et la présentation des produits, les secrets commerciaux, les droits d’auteur, les noms, les images, les ressemblances ou autres droits de propriété intellectuelle, et pour autoriser Edgewell Canada à utiliser celles-ci de la manière envisagée dans le site Web et les présentes conditions d’utilisation.

    Edgewell Canada ne tolère aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur ses sites Web, et bloquera et supprimera tout contenu généré par les utilisateurs si elle est informée en bonne et due forme que ce contenu porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers.

  15. Avis et procédure de réclamation pour atteinte aux droits d’auteur
    La loi américaine intitulée «Digital Millennium Copyright Act» de 1999, 17 USC § 512 («DMCA»), accorde aux propriétaires et aux exploitants de sites une limitation de responsabilité pour le contenu généré par les utilisateurs et qui porte atteinte aux droits d’auteur de tiers. Conformément à la loi DMCA, Edgewell Canada a désigné un mandataire pour recevoir et traiter les notifications relatives aux violations de droit d’auteur, et a mis en place une procédure de retrait du contenu. Si vous croyez en toute bonne foi que vos droits d’auteur valides ont été violés, veuillez soumettre les documents suivants:
    1. une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur;
    2. une description de l’œuvre protégée qui, selon vous, fait l’objet d’une violation de droit d’auteur;
    3. une description de la page Web où se trouve l’œuvre qui, selon vous, fait l’objet d’une violation de droit d’auteur;
    4. vos coordonnées, incluant votre adresse municipale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
    5. une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur ou son mandataire, ni par la loi; et
    6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements indiqués dans votre notification sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou le mandataire autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.
    Coordonnées du mandataire des droits d’auteur d’Edgewell Canada («mandataire») qui reçoit les notifications relatives aux violations de droit d’auteur:
    Legal Dept. – Copyright Agent
    Energizer Personal Care Canada, ULC
    6 Research Drive
    Shelton, CT 06484
    Adresse électronique : dmca@energizer.com

    Si vous décidez d’appeler, veuillez également envoyer une requête écrite, par courriel ou par la poste, à l’adresse susmentionnée. Dès réception d’une notification écrite contenant tous les renseignements nécessaires indiqués de (1) à (6) ci-dessus, Edgewell Canada entreprendra, dans les plus brefs délais, de:
    1. retirer, éliminer, désactiver ou détruire («retirer») le contenu faisant l’objet d’une violation alléguée de droit d’auteur, et de bloquer l’accès à celui-ci par les utilisateurs;
    2. faire parvenir une notification écrite au contrefacteur présumé pour l’informer que son contenu fait l’objet d’une violation alléguée de droit d’auteur et lui indiquer que ledit contenu a été retiré dans les plus brefs délais;
    3. faire parvenir une notification écrite au Bureau américain des droits d’auteur pour l’informer de cette allégation de violation de droit d’auteur et lui indiquer que ledit contenu a été retiré dans les plus brefs délais; et
    4. faire parvenir une notification écrite à la personne autorisée à agir au nom du détenteur de l’œuvre protégée faisant l’objet d’une violation alléguée de droit d’auteur pour lui signifier que ledit contenu a été retiré dans les plus brefs délais.
    Edgewell Canada vous encourage à consulter un avocat avant de communiquer avec son mandataire, car de fausses allégations peuvent être passibles de sanctions.
    Pour toute demande ne portant pas sur la violation de droits d’auteur, veuillez communiquer avec nous en utilisant également les coordonnées indiquées ci-dessus.
    Edgewell Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de résilier le compte ou l’accès de tout utilisateur ayant soumis un contenu portant prétendument atteinte à la propriété intellectuelle de tiers ou à d’autres droits, lois ou règlements.